Faut-il avoir peur de la 5G ?

Ces dernières semaines, la 5G a pris une place considérable dans le débat public. La protection des données personnelles et l’encadrement juridique de la 5G semblent poser particulièrement question.

Dans ces débats, la confusion nous fait parfois oublier qu’innovation et protection ne sont pas incompatibles. Entre évolution et révolution, tour d’horizon des enjeux avec Nina Gosse, avocate intervenant principalement en technologie de l’information chez De Gaulle Fleurance & Associés.

Qu’est-ce que la 5G ?

La 5G désigne la 5ème génération de réseau mobile, c’est-à-dire un réseau dont les caractéristiques sont modifiées par rapport au réseau 4G actuel bientôt saturé. Afin d’appréhender ces changements, Nina Gosse fait référence à une note explicative de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), [Apports et nouveaux usages de la 5G][1]. Parmi eux, l’ANFR avance la multiplication par 10 du débit, la diminution du temps de réponse et une meilleure densité de connexion qui permet d’augmenter le nombre d’objets connectés simultanément au réseau. Ces améliorations promises par la 5G impliquent de nouveaux usages du réseau, et la poursuite d’innovations déjà engagées dans de nombreux domaines. La 5G est par exemple amenée à accélérer les avancées en matière de domotique, de ville intelligente, d’objets connectés, de sécurité publique, de voitures autonomes ou encore de contrôle énergétique. Elle laisse présager des évolutions très prometteuses qui vont d’après Nina Gosse « *accentuer la numérisation de notre société *».

Nos données personnelles en danger ?

Comme nombre de progrès technologique, la 5G suscite des craintes, notamment s’agissant de la protection des données personnelles des utilisateurs. Certes, « la 5G implique une interconnexion encore plus grande entre utilisateurs et un traitement d’une quantité de données encore plus importantes », toutefois, Nina Gosse rappelle que « si des risques existent déjà avec le réseau actuel, ce n’est pas la technologie qui est à craindre en soi, mais les risques qui résident dans les utilisations qui peuvent en être faites ». Une meilleure performance du réseau a pour conséquence le développement de produits et de services plus gourmands en données personnelles. Il revient donc aux fournisseurs d’accès de « les sécuriser toujours davantage ».

En effet, la 5G va permettre la construction d’un puissant réseau d’objets connectés : caméra de surveillance chez des particuliers, mais aussi enceintes intelligentes ou encore montres connectées, autant d’objets qui détiennent des informations très personnelles sur notre santé, nos quotidiens, etc. Or [une étude][2] menée par une entreprise de cybersécurité démontre qu’il y a eu plus de 105 millions d’attaques contre les appareils dits « IoT » au premier semestre 2019.

L’encadrement juridique de la 5G

Si la 5G est censée apporter une fiabilité accrue des réseaux, les appareils dits “intelligents” n’apportent pas toujours cette même fiabilité et vont constituer une multiplication des points d’entrée potentiels. Dans cette optique, il est certain que les fournisseurs d’accès seront encouragés à faire une utilisation raisonnée et sécurisée des données récoltées, à la fois par les pouvoirs publics et par les utilisateurs-citoyens, bien informés des risques et de plus en plus soucieux de leurs choix de consommation.

Les controverses suscitées par la 5G doivent donc se traduire sur le terrain juridique. Ainsi, il revient au législateur de trancher, réguler et clarifier les problématiques mises en lumière par les débats afin de concilier progrès technologique et garantie juridique en matière de protection des données personnelles. Sur le sujet, les pays européens et en particulier la France accordent une importance particulière aux données personnelles, et ont déjà mis en œuvre un cadre juridique adapté. Au niveau européen, Nina Gosse explique que « le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les directives e-privacy et NIS, intégrés aux droits nationaux des Etats membres de l’Union, fournissent déjà des garanties considérables » et doivent constituer une base de réflexion centrale chaque fois qu’une innovation viendrait porter une atteinte réelle ou supposée aux données personnelles des utilisateurs.