Reprendre le pouvoir face aux GAFAM : les propositions du Conseil d'État

Face au pouvoir grandissant des géants du web, l’Europe s’est dotée d’un nouveau cadre réglementaire pour mieux les contrôler. Dans son sillage, le Conseil d’Etat appelle aujourd’hui à rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs des réseaux sociaux avec 17 propositions. Retour sur l’étude annuelle de cette institution suprême.

“Les réseaux sociaux, comme la plupart des grandes innovations technologiques, sont porteurs du meilleur, qu’il faut promouvoir, comme du pire, contre lequel il faut se prémunir.” C’est par ces mots, traduisant toute l’ambivalence de l’impact des réseaux sociaux sur nos sociétés, que le Conseil d’État introduit l’article consacré à sa dernière étude annuelle.

Après un état des lieux des enjeux que soulèvent les réseaux sociaux pour nos sociétés, cette étude formule 17 recommandations déclinées sur une centaine de pages, et regroupées en 3 grands objectifs : rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs et des citoyens, armer la puissance publique dans son rôle de régulateur et penser les réseaux sociaux de demain.

Redonner le pouvoir aux utilisateurs

Est-il encore possible de limiter la force des géants numériques, dont certains ont acquis - voire dépassé - la puissance économique d’État ? L’une des parfaites illustrations de ce rapport de force déséquilibré réside dans la gestion des conditions générales d’utilisation (CGU), que les utilisateurs ne peuvent généralement qu’accepter, sans possibilité de les négocier.

De plus, l’accord de mars dernier visant à redéfinir les règles applicables au transfert des données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis ne s’est pas concrétisé. Face aux Gafam, des entreprises essentiellement américaines, l’essor d’une souveraineté numérique européenne suffisamment puissante pour s’imposer peine encore à porter ses fruits sur notre Vieux Continent.

Ainsi, le Conseil d’Etat souligne l’impératif de redonner le contrôle aux utilisateurs, en identifiant trois niveaux d’intervention principaux pour rééquilibrer le rapport de force en faveur d’une meilleure la négociation des CGU :

• créer une instance de concertation à l’échelle de la Commission européenne
• identifier et créer un réseau d’associations capables de négocier avec les acteurs du numérique
• allouer aux utilisateurs un droit à participer à la négociation

L’urgence de mieux protéger utilisateurs et victimes

Ces dernières années, les affaires impliquant les réseaux sociaux se sont multipliées, plaçant les utilisateurs en position de faiblesse. C’est notamment le cas du cyberharcèlement. Malgré la répression désormais applicable pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, les pratiques se poursuivent, faisant chaque année leur lot de victimes.

Experts et acteurs du numérique alertent aussi régulièrement sur les risques pour la santé mentale d’une surexposition aux écrans et aux réseaux sociaux, notamment chez les plus jeunes.

Enfin, nos démocraties voient aujourd’hui leurs opinions publiques soumises aux tentatives de manipulation et à la diffusion croissante de fake news, suspectées d’altérer nos scrutins électoraux.

Dans ce contexte, quelles sont les recommandations du Conseil d’Etat ? Face aux risques liés à l’utilisation de plateformes devenues incontournables, l’institution propose de réagir avec ambition pour mieux protéger les utilisateurs et notamment, les plus fragiles d’entre eux.

L’étude suggère notamment de revoir les paramètres et fonctionnalités de ces plateformes afin de permettre aux utilisateurs de mieux maîtriser leur pratiques, en particulier s’agissant de ses contenus recommandés, bloqués ou notifiés, ou bien encore afin de leur permettre de connaître leurs droits.

De plus, le Conseil d’État insiste sur l’importance de mieux informer les utilisateurs sur les interlocuteurs qu’ils peuvent solliciter s’ils s’estiment victimes de pratiques illégales, de comportements malveillants ou de non-respect de leurs droits par les plateformes.

Enfin, l’étude suggère de généraliser le recours aux solutions d’identité numérique et aux tiers de confiance afin de renforcer un écosystème plus protecteur face aux menaces et problèmes posés par des outils mal développés et/ou mal utilisés.

Enjeux des réseaux sociaux de demain

Le Conseil d’État aborde également des questions prospectives quant à l’avenir des plateformes, considérant qu’il faut dès maintenant engager la réflexion pour aboutir à un environnement numérique le plus vertueux possible. De nombreux enjeux sont ainsi visés, allant de la sobriété numérique à la publicité ciblée en passant par la régulation des messageries privées ou bien encore la mort numérique.

Dans tous les cas, espérons que l’ensemble de ces recommandations permettra d’accompagner un mouvement global visant à replacer l’utilisateur et ses intérêts au cœur de notre écosystème numérique, avec, en ligne de mire, l’espoir d’un internet véritablement au service des hommes, et du progrès.